Bulletin du SIPAZ vol.XVII – février 2012 (extraits)

Service International pour la Paix (Sipaz) sipaz.org

Chiapas: problématiques reléguées par le contexte pré-électoral

Un facteur qui génère souvent des tensions et instabilités au sein du contexte socio-politique au Chiapas est lié aux élections, une tendance qui pourrait s’accentuer cette année vu que, pour la première fois, les élections fédérales et locales (40 députés et maires) seront simultanées et devraient se dérouler le 1er juillet. Peu de temps après, le 19 août, le prochain gouverneur de l’état sera également élu. Bien que les campagnes n’aient pas encore commencé, pour le moins officiellement, plusieurs candidats potentiels ont profité de la présentation de leurs « rapports de gestion» en tant que maires ou législateurs pour promouvoir leur image. Les acteurs directement liés aux partis politiques semblent exclusivement absorbés par la définition de ceux qui seront finalement désignés comme candidat(e)s, une définition qui fait l’objet d’incessantes luttes de pouvoir y compris entre la structure locale et la structure nationale des différents partis. Répondant à une autre logique, d’autres acteurs sociaux continuent à dénoncer l’impunité ou les stratégies de contrôle de la population et du territoire.

Le 22 décembre, dans le cadre de l’anniversaire du massacre d’Acteal, au cours de laquelle 45 Indien(ne)s furent tués, la « Sociedad Civil Las Abejas » a organisé une série d’activités pour continuer à dénoncer l’impunité dans ce cas, mais aussi la violence qui fait rage tant au Chiapas que dans le reste du pays. À cette occasion, Raul Vera Lopez, ancien évêque auxiliaire du Chiapas et actuel évêque de Saltillo, Coahuila, a déclaré :«Aujourd’hui comme hier, les policiers sont complices de ceux qui commettent des vols, des meurtres, des enlèvements et des disparitions forcées. » Et aujourd’hui comme hier, «les criminels ont aussi des alliés au sein des trois niveaux du gouvernement, une protection qui leur permet de maintenir dans l’impunité 98% de leurs crimes. »

Photo: Quatorzième anniversaire du massacre d’Acteal, 22 décembre 2011 © SIPAZ

Un exemple récent semble illustrer cette tendance : depuis le mois de novembre, le gouvernement du Mexique a envoyé une note diplomatique au Ministère américain des affaires étrangères lui demandant de reconnaître l’immunité de l’ancien président mexicain Ernesto Zedillo (1994-2000). Depuis septembre 2011, celui-ci fait face à une poursuite légale pour le massacre d’Acteal qui a été déposée dans le Connecticut, aux États-Unis. En janvier, Zedillo a également présenté une motion pour que son immunité soit respectée et a il nié toute responsabilité pour les faits dont on l’accuse. Des organisations de la société civile et certains législateurs ont critiqué ces deux actions en affirmant que l’immunité ne pouvait être confondue avec l’impunité. Las Abejas ne sont pas en faveur de ce procès et ont déclaré:« Nous ne sommes pas contre le procès de Zedillo, bien au contraire (…). Mais nous sommes contre la confusion et la manipulation. Par exemple, nous ne voulons pas qu’une accusation centrée sur une seule personne fasse perdre de vue le fait qu’il s´agit d’un crime d’État dans le cadre d »une politique de contre-insurrection qui n’a pas pris fin. » Peu de temps après, le 1er février, sept indigènes condamnés pour le massacre d’Acteal ont été libérés. À ce jour, 52 prisonniers des 79 personnes qui avaient été condamnées ont d’ores et déjà été libérées.

Par ailleurs, le thème des ressources naturelles, des terres et territoires est resté au centre des conflits. En décembre, la déclaration finale du Forum régional pour la défense des droits humains, tenu à San Cristóbal de Las Casas, a souligné la vulnérabilité des communautés indigènes et paysannes face à diverses menaces telles que la dégradation et le vol de leurs territoires et ressources naturelles, ce qui conduit à une augmentation de la pauvreté et à la détérioration du tissu social, ainsi qu’à l’augmentation de la migration et des conflits. Le 24 novembre, environ 8.000 catholiques appartenant aux 54 paroisses du diocèse de San Cristóbal ont réalisé un pèlerinage durant lequel ils ont également signalé plusieurs situations  ayant trait à ces mêmes menaces et conflits. Le 20 janvier, des adhérents de l’Autre Campagne au Chiapas ont dénoncé les stratégies gouvernementales qui forment «une guerre de pillage qui génère la dégradation écologique, la privatisation des ressources naturelles, la surexploitation du travail, la dépossession de terres, et l’extermination des peuples autochtones, la répression, la persécution, l’emprisonnement et les assassinats, ceci afin de contenir les luttes sociales de résistance face à leurs politiques ». Ils ont expliqué que l’on peut observer ces stratégies dans plusieurs parties du Chiapas et qu’elles sont particulièrement claires dans les territoires zapatistes. L’exemple le plus récent a eu lieu dans l’ejido  Banavil, municipalité Tenejapa où, en décembre dernier, un groupe d’environ 50 membres du Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI) a attaqué avec des armes à feu quatre familles de partisans de l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN). L’attaque a pour bilan : un mort, un disparu, plusieurs blessés, quatre familles indigènes déplacées et une base de soutien zapatiste emprisonnée.

Oaxaca: les revendications de la société restent sans réponse

Un progrès a certes été fait en janvier lorsque le Congrès étatique a adopté la Loi pour la défense des droits humains du peuple de Oaxaca. Les exigences de la société pour que justice soit faite dans  des affaires liées à différents thèmes sont cependant restées une constante. Le 25 novembre, dans le cadre de la commémoration du cinquième anniversaire de la répression contre l’Assemblée Populaire des Peuples de Oaxaca (APPO), une manifestation a été organisée dans la ville de Oaxaca, exigeant justice et que les responsables de la répression soient punis. Selon une déclaration du magistère, «l’actuel gouvernement étatique ne s’est pas acquitté de son obligation de faire justice comme le lui a demandé le peuple de Oaxaca et tous ceux qui ont souffert de la répression ordonnée par Ulises Ruiz en 2006. »

Photo: Cérémonie pour commémorer la répression
du 25 novembre 2006 à Oaxaca © SIPAZ, 2011

Peu auparavant, le gouvernement de Gabino Cue s’était engagé à dépenser environ 11 millions de pesos pour dédommager 64 « survivants et anciens prisonniers politiques » pour le « tort moral subit » lors du conflit de 2006-2007. 44 des 64 victimes ont reçu la somme convenue. Dans une déclaration ultérieure, l’Espace Citoyen pour la vérité et la justice  à Oaxaca a signalé le traitement «discrétionnaire de l’information et le manque de transparence dans la prise de décision autour d’une mesure qui sert soi-disant les exigences de la justice des victimes de violations des droits humains de 2006. Loin de réparer les dommages, cela a généré un certain nombre de rumeurs, d’insultes, des accusations et des divisions, ce qui contribue à une nouvelle re-victimisation. »

Un autre exemple du peu de progrès est celui des indigènes Triqui expulsés par la force de la municipalité  autonome de San Juan Copala par des membres de l’Union pour le Bien Être social de la région Triqui (UBISORT) depuis 16 mois. Ils ont réalisé un convoi le 26 janvier dernier pour essayer de retourner dans leurs communautés d’origine. Le 7 février, ils sont cependant retournés au camp qu’ils maintenaient face aux édifices gouvernementaux de la Ville de Oaxaca de Juarez, après s’être opposés à revenir en petits groupes comme on le leur proposait.

D’autres situations sans solution naissent aussi dans des communautés où une partie de la population est contre la mise en œuvre d’un méga-projet. Le 18 janvier, au moins deux habitants de San José del Progreso, Ocotlan qui s’opposent à l’exploitation de la mine de La Trinité ont été blessés par balles par des membres de la mairie et de la police, ce qui a conduit à la mort de l’un d’entre eux le lendemain. Autre exemple: depuis la fin janvier, les habitants de San Dionisio del Mar, Isthme de Tehuantepec, ont révoqué le contrat qu’ils avaient avec l’entreprise Preneal. Ils ont occupé l’hôtel de la mairie de manière pacifique pour demander au gouvernement de Oaxaca de limoger le maire, qu’ils accusent d’être « en collusion avec l’entreprise pour imposer le projet éolien sur notre territoire ». (Voir Dossier)

Droits Humains à Guerrero: Un pas en avant, deux pas en arrière

Le 15 décembre 2011, le Ministre de l’Intérieur, Alejandro Poire a présenté des excuses publiques à Valentina Rosendo Cantú, femme autochtone violée par des soldats en 2002 (voir aussi l’articledans le présent bulletin). Malgré l’importance de l’acte, ceux qui l’ont violée restent impunis. Que justice soit faite dans son cas semble difficile quand le gouvernement fédéral a continué de défendre la juridiction militaire, ceci en dépit des nombreuses critiques y compris depuis les plus hauts niveaux. Illustration de cette difficulté: début 2012, le Ministère de la Défense nationale (SEDENA) a fait appel face à la décision sans précédent émise en faveur des parents de Bonfilio Rubio Villegas, indigène assassiné en 2009 par des soldats. Ceux-ci venaient de gagner un procès par le biais duquel ils avaient contesté l’extension de la juridiction militaire dans le cas de leur fils. Le Centre des droits humains de la Montagne Tlachinollan a signalé : « le Ministère de la Défense démontre clairement qu’il ne modifiera pas sa défense à outrance de la juridiction militaire, et (…) que l’armée ne se soumettra pas, ni ne fera l’objet d’un contrôle civil si l’on ne réforme pas d’abord le code de justice militaire. »

Photo: Acte de reconnaissance de la responsabilité de l’État mexicain dans le cas de Valentina Rosendo Cantú © SIPAZ

Le cas qui a fait le plus de bruit au Guerrero en matière de droits humains date du 12 décembre: l’usage de la force publique contre une manifestation d’étudiants de l’École Normale « Raúl Isidro Burgos » de Ayotzinapa a laissé un bilan de trois morts: deux étudiants et un employé d’une station essence. La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a publié un rapport préliminaire le 8 janvier, qui a démontré les erreurs commises par les autorités impliquées dans ces événements. Il a conclu que la police fédérale, la police ministérielle d’enquête et la police étatique de prévention ont été les responsables directs de la mort de trois personnes, des blessures par balles de quatre autres ainsi que de traitements cruels contre quatorze personnes. En conséquence, le gouverneur Angel Aguirre Rivero, a démis de ses fonctions le procureur général de l’état, le secrétaire à la Sécurité Publique Locale et le sous-secrétaire de la sécurité. Le procureur général du Guerrero a également confirmé le licenciement de sept fonctionnaires, apparemment liés à l’affaire.

D’un autre côté, le 7 décembre, le Président de l’Organisation des Écologistes Paysans de la Sierra de Petatlán (OCESP), Marcial Bautista Valle, et la conseillère de l’organisation, Eva Alarcón Ortiz, ont été enlevés par un commando dans la région Costa Grande de Guerrero. À ce jour, les enquêtes sont restées sans résultats. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme a exprimé la crainte « que leurs disparitions soient étroitement liées à leurs activités de défense des droits humains, et qu’elles cherchent à dissuader d’autres défenseurs de Guerrero à effectuer leur travail ».

Dans une autre ville souvent citée par les organisations de droits humains, Maximino García Catarino, membre de l’Organisation pour l’avenir du Peuple Mixtèque (OFPM) a été arrêté à Ayutla de los Libres en janvier, accusé du meurtre d’un leader du PRI dans la région. Son arrestation a eu lieu en dépit des mesures conservatoires que la Commission Inter-américaine des droits de l’homme (CIDH) lui avait octroyées. Amnesty International (AI) s’est dite préoccupée par son arrestation car elle a cité d’autres cas de militants autochtones à Ayutla de los Libres, qui, suite à de fausses accusations criminelles, ont purgé une peine en prison parce qu’ils s’étaient vu refuser le droit à un procès équitable.

LE DROIT À LA CONSULTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU « BIEN VIVRE »

 « Le droit au développement des peuples autochtones passe par le droit à déterminer leur propre rythme de changement, selon leur propre vision du développement, ainsi que par le droit de dire non à de grands projets qui impliquent un impact décisif sur leurs vies. « 
Le droit à la consultation des peuples autochtones: L’importance de son application dans le cadre des projets de développement à grande échelle – Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme du Mexique (OACNUDH, 2011)

Dans toute l’Amérique latine et depuis longtemps déjà, des organisations autochtones, civiles et sociales n’ont eu de cesse de dénoncer l’ingérence d’entreprises nationales et transnationales dans les territoires indigènes. Ces entreprises y justifient leur présence en parlant de «développement» : Elles auraient pour but de promouvoir le développement économique et social d’un pays. Leur présence a pourtant surtout donné lieu à l’utilisation maximale des ressources naturelles, ce qui a conduit à la dévastation de la nature et au démantèlement de modes de vie et de cultures ancrés dans des traditions ancestrales.

Photo: Marche de femmes le 25 novembre 2011 © SIPAZ

À un moment donné, les plates-formes multilatérales comme l’ONU ou l’OEA ont vu qu’il était nécessaire de réguler ces droits. Ce n’est pas que les peuples autochtones ne veulent pas vivre mieux, ou qu’ils n’aspirent pas à une amélioration de leur bien-être, mais il est important qu’il puisse le faire à leur manière, en fonction de leurs temps et en veillant à ce que les générations futures puissent connaître un avenir encore meilleur. C’est ce que beaucoup ont appelé l’auto-détermination des peuples autochtones, ou la « bonne vie» des indiens tsotsil et tseltal du Chiapas, leur « lekil kuxlejal », c’est-à-dire l’intégration harmonieuse de l’individu, la communauté et la nature.

Il ne s’agit pas ici de remettre en question la notion de développement des uns et des autres. Le problème rencontré par de nombreux peuples autochtones tient au fait que leurs territoires, leurs terres ou leurs lieux sacrés abondent de ressources naturelles que convoitent les entreprises privées au même titre que les pouvoirs publics qui les réglementent. Eau, montagnes, forêts sont considérées comme le cadre idéal pour la construction de barrages, de routes ou de centres écotouristiques, pour l’exploitation de mines ainsi que pour d’autres méga-projets. Des régions qui auparavant ne présentaient aucun intérêt pour ces acteurs, font désormais l’objet de convoitise.

L’idée du droit à la consultation est l’aboutissement d’un effort qui cherche à reconnaître les peuples autochtones comme les acteurs légitimes pour prendre des décisions qui ont des répercussions sur leur propre destin. Il est une expression pratique et concrète du droit plus large à l’autodétermination. Ce n’est pas l’État, ou d’autres pouvoirs de faits, qui doivent déterminer la meilleure option en faveur du développement des peuples et des communautés. Il s’agit d’un mécanisme qui souhaite inverser les tendances historiques d’exclusion des peuples autochtones des prises de décisions politiques et, par conséquent, qui vise à éviter les impositions du passé.

Les mécanismes internationaux de consultation et de droits des peuples autochtones

Les progrès dans les débats sur les droits des peuples autochtones et, en particulier, la question du droit à la consultation et au consentement libre, préalable et informé ont permis l’élaboration de plusieurs conventions internationales. Ces dernières font valoir que le droit à la consultation doit être compris comme éminemment collectif, comme un mécanisme par le biais duquel les peuples et les communautés peuvent défendre d’autres groupes de droits, comme leur droit à l’identité culturelle, à leurs terres, territoires et ressources naturelles, leur droit à préserver leurs institutions et leurs systèmes légaux et, dans les cas les plus extrêmes, leur droit à la survie en tant que peuples. Pour garantir la participation des peuples autochtones, l’État a le devoir de consulter activement les communautés, en respectant leurs coutumes et traditions, d’accepter et de fournir des informations, ainsi que de promouvoir une communication continue entre les parties, sans que celle-ci soit utilisée pour tromper, trahir ou fournir une information biaisée ou partielle. Les processus de consultation ainsi que la décision des peuples suite à ces derniers ne doivent pas être considérées comme une simple formalité.

Photo: “la terre, l’air, l’eau et le soleil sont sans vie; ils nous donnent la vie”,
La Parota, Guerrero © SIPAZ

En ce sens, les gouvernements ont la responsabilité de veiller à la réalisation d’études d’impact social et environnemental de manière conjointe avec les peuples autochtones, ceci afin d’évaluer l’incidence sociale, spirituelle, culturelle et environnementale des projets de développement. Leurs résultats devraient être des critères clés pour leur réalisation ou pas.

En 1990, le Mexique a ratifié la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’un des instruments les plus anciens, qui de manière plus précise, reconnaît et protège les droits des peuples autochtones, en particulier le droit à la consultation, vu qu’elle stipule que les peuples autochtones doivent participer efficacement au processus de décisions qui peuvent affecter leurs droits et leurs intérêts.

La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DDPA) de 2007, ratifiée par le Mexique en 2009, est l’un des mécanismes les plus complets au monde quant aux droits des peuples autochtones. Plus précisément, l’article 19 stipule que «les États réaliseront des consultations et coopèreront de bonne foi avec les peuples autochtones concernés […] avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives qui les concernent, afin d’obtenir leur consentement libre, préalable et informé ».

L’absence de consentement libre, préalable et informé peut générer des contextes de violence et de division

La consultation doit être préalable, par exemple, « avant d’entreprendre ou d’autoriser tout programme de prospection ou d’exploitation des ressources dont leurs terres sont dotées» (Convention 169). Dans de nombreux cas, lorsque les peuples autochtones n’ont pas été préalablement informés et qu’ils décident de s’opposer à un projet donné, ils font souvent face à des situations de violence, sans recevoir la protection des organismes de sécurité publique, voire du fait de la répression de ces derniers. En 2006, l’entreprise minière canadienne Fortuna Silver, qui opère par le biais de sa filiale mexicaine Cuzcatlán, a fait son arrivée à San José del Progreso, Oaxaca. Elle venait d’obtenir la permission des autorités locales pour mettre en place un projet d’extraction sans que le reste de la communauté en ait été informé au préalable. Depuis lors, le secteur de la communauté qui s’oppose à la mine a fait l’objet d’attaques constantes, de menaces, de détentions arbitraires et d’une tendance à la criminalisation de la protestation. En mars 2009, ce même secteur de la population a décidé de bloquer l’accès aux installations de la mine afin d’exiger que la concession et d’autres autorisations accordées au projet d’exploration soient reconsidérées. Cette manifestation fut réprimée par une opération militaro-policière. La communauté est aujourd’hui profondément divisée, et ses droits à la consultation sont violés constamment tandis que l’entreprise minière continue d’aller de l’avant avec son travail. Plus récemment, le 18 janvier dernier, un membre de la Coordination des Peuples Unis des Vallées d’Ocotlán (CPUVO) a été abattu, peut-être par la police et des membres de la mairie. Ce nouvel incident violent a eu lieu lors d’une manifestation contre la pose d’un pipeline d’eau par la compagnie minière, celle-ci devant traverser les terres des opposants. Une autorisation lui avait été accordée par les autorités municipales, à nouveau sans le consentement préalable de la population. Le conflit s’intensifie toujours plus et pourrait donner lieu à encore plus de violence.

Information et possibilité de marche arrière en son absence

Le véritable exercice du droit à la consultation implique que celle-ci soit libre de toute coercition, intimidation ou manipulation. Y compris la fausse argumentation d’un développement versus pauvreté et marginalisation  peut être considérée comme une forme de coercition sur la décision des peuples autochtones. Les normes internationales définissent que les peuples doivent avoir suffisamment d’informations pour leur permettre de prendre une position sur le projet au centre d’une consultation donnée. S’il existe un vice de fond ou de forme, ou si l’un des principes définis comme nécessaires pour qu’une véritable consultation soit réalisée n’est pas respectée, les communautés et les peuples ont le droit de contester la décision qui permettrait de démarrer le projet. Dans le cas de San Dionisio del Mar, dans l’Isthme de Tehuantepec, Oaxaca, une réunion s’est tenue en janvier dernier pour analyser les clauses du contrat d’usufruit signé avec l’entreprise Preneal en 2004. Les habitants ont dénoncé qu’ « on ne les avait pas informés de la portée ni de la signification du parc éolien sur le territoire du peuple Ikojts. » En conséquence, ils ont décidé à l’unanimité de révoquer le contrat avec l’entreprise « parce qu’il s’agit d’un contrat signé en recourant aux tromperies et à la mauvaise foi, afin d’obtenir de grands bénéfices économiques et en profitant de notre manque de connaissance des lois nationales et internationales. De cette façon on a violé notre droit à l’information opportune, complète et appropriée comme peuple autochtone ». Un conflit a surgi le 29 janvier, lorsque le maire a informé du permis accordé à l’entreprise Macquaire (nouveau nom de Preneal) pour qu’elle développe un  projet éolien dans la communauté de Pueblo Viejo. Les opposants affirment que le maire recevra 17 millions de pesos de la dite entreprise pour avoir donné son accord. En signe de protestation, les villageois ont occupé la mairie.

Culture et environnement: autant de symboles pour les peuples autochtones

Parfois, les sites qui pourraient donner lieu à des investissements revêtent une importance culturelle ou spirituelle particulière selon les traditions et la vision du monde des peuples autochtones. Ils ont clairement une fonction additionnelle en ce qui concerne la protection de l’environnement et la santé des habitants de la zone. Par exemple à Wirikuta, lieu sacré et route de pèlerinage du peuple Wixárika, à San Luis Potosi, le gouvernement mexicain a accordé 22 concessions minières à la société canadienne First Majestic Silver Corp et à ses homologues mexicains, Minera Real Bonanza et Minera Real de Catorce. Avant de  faire celà, il n’avait pas obtenu le consentement préalable du peuple Wixárika (huichol). Tunuary Chavez, membre de l’Association de Soutien des Groupes Autochtones de Jalisco (AJAGI) dénonce: « La pollution générée par l’exploitation de métaux lourds est permanente et il est pratiquement impossible de l’éliminer une fois qu’elle a pénétré la chaîne alimentaire, elle est persistante et irréversible. C’est quelque chose que l’on peut d’ores et déjà observer à Wirikuta ». Même si en 2008 le gouvernement mexicain a signé un pacte par lequel il se s’engage à respecter, protéger et préserver les sites sacrés du peuple huichol, on continue de  dénoncer le maintien des concessions minières, le manque d’études d’impact environnemental et le non respect du décret qui déclare la réserve écologique Wirikuta zone naturelle protégée.

Photo: « Wirikuta n’est pas à vendre, on l’aime et on le défend » © Frente en defensa de Wirikuta

Lorsque l’opposition permet de retarder l’avancée des projets

Des organisations comme le Projet en faveur des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (ProDESC) affirment que les entreprises transnationales fomentent les divisions au sein des communautés affectées, en collusion avec les autorités. Rosalia Garcia Marquez, membre de ProDESC, soutient que « le gouvernement mexicain omet son obligation d’informer et de consulter les communautés et les propriétaires des terres concernées. » Au Chiapas, depuis 2009, on a annoncé un projet d’autoroute entre les villes de San Cristóbal de las Casas et Palenque, dans une zone où se trouvent de nombreuses communautés ainsi que de multiples endroits d’intérêt pour le développement du tourisme. Le projet devait être réalisé justement dans la zone où était également prévue la construction de l’aéroport international de Palenque et où se trouve le Corridor Biologique Mésoaméricain. Les cascades d’Agua Azul, l’attraction touristique la plus importante de la région et le site archéologique de Palenque figuraient aussi sur les plans. L’autoroute à quatre voies qui devait avoir une largeur de 21 mètres et une barrière centrale, aurait réduit de 2 heures le voyage entre deux villes. Des ejidos comme Mitzitón ou San Sebastian Bachajón ont passé des années à résister à la mise en œuvre du projet. Selon les rapports des ejidatarios de Mitzitón, les ingénieurs du Ministère des Communications et des Transports (SCT) calculent que 10 maisons de leurs villages devraient être démolies pour permettre la construction selon les plans prévus. Des champs de maïs et des vergers, leurs principaux moyens de subsistance, seraient également détruits. Que ce soit pour la mobilisation de ceux qui seraient affectés ou suite au manque de fonds pour terminer la construction de l’autoroute, les travaux en ont été suspendus.

Photo: barrage routier à Mitziton, au Chiapas © SIPAZ, photo d’archives

Assemblées communautaires truquées

Dans un cas comme celui du barrage hydroélectrique de «La Parota» au Guerrero, le mécanisme des assemblées communautaires comme espace de consultation présente des limitations par rapport aux dispositions de la Convention 169 de l’OIT, dans la mesure où elles peuvent exclure une partie de la population qui pourrait être affectée. En 2004, la Commission Fédérale de l’Électricité (CFE) a terminé les études techniques en vue de la construction du dit barrage hydroélectrique, près d’Acapulco. Sa construction sur le fleuve Papagayo impliquerait l’inondation de 13 villages et de plus de 14000 hectares, la relocalisation de plus de 25 000 personnes qui seraient forcées de quitter leurs maisons et l’affectation indirecte de 75000 personnes de plus, ainsi qu’une une grave dégradation de l’environnement. Le Conseil des Ejidos [terres communales] et des Communautés opposées au barrage de la Parota (CECOP) s’est formé pour s’opposer au projet, ses membres représentant 63% des terres qui seraient touchées par le projet. Depuis 2005, plusieurs assemblées ejidales ont été tenues soit pour autoriser soit pour interdire la mise en œuvre du projet. Le CECOP a présenté des recours légaux pour contester les assemblées organisées dans quatre communautés qui avaient donné leur accord en vue d’une prochaine expropriation de leurs terres. À titre d’exemple, en avril 2010, lors d’une assemblée convoquée par certaines autorités communautaires pro-gouvernementales, des habitants de Cacahuatepec ont approuvé l’expropriation de plus de 1.300 hectares de terres qui seraient utilisées dans le cadre de la construction du barrage. 600 policiers avaient bloqué l’entrée des membres du CECOP, raison pour laquelle ils exigèrent l’annulation de l’assemblée auprès du Tribunal agraire (TUA). Celui-ci rendit un jugement en leur faveur un an plus tard. Le Centre des droits humains Tlachinollan a souligné: « Avec ce verdict cinq sentences ont été rendues en faveur des membres des communautés et ejidatarios qui s’opposent à La Parota». L’opposition de certaines communautés et la disposition de certaines autres à accepter un dédommagement pour la destruction de leurs terres ont divisé la population locale. La polarisation maintenue au cours des dernières années a laissé un bilan de plusieurs morts, blessés ainsi que de nombreuses arrestations.

Photo: Nous avons des ressources naturelles, mais pas
une attitude responsable. Non à La Parota © SIPAZ

S’il s’agit de «développement», pourquoi l’absence de consultation ?

Le manque de volonté politique du gouvernement mexicain qui permettrait l’inclusion des peuples autochtones dans les processus de consultation semble une constante. Une hypothèse qui expliquerait ce manque d’intérêt à donner des informations suffisantes et organiser des consultations dans les communautés, c’est que cela impliquerait sans doute que ces dernières refuseraient la plupart des projets. De plus en plus de recherches réalisées par des organisations civiles et sociales ou par des universitaires démontrent que les coûts environnementaux et sociaux pour les populations locales affectées dépassent largement les avantages économiques et la création d’emplois qui pourraient entraîner l’approbation de projets de développement. Il semble donc que le manque de concertation cache des intérêts qui donnent la préférence aux entreprises et aux autorités, et non pas aux propriétaires des terres. Ces intérêts ne prennent pas non plus en compte les conséquences une fois que les entreprises auront terminé leur projet après avoir utilisé toutes les ressources possibles. Mina Navarro, professeur à la Faculté de Sciences Politiques et Sociales de l’UNAM, dans sa présentation «L’exploitation minière comme un projet global», a déclaré: «Les entreprises n’intériorisent pas les coûts environnementaux. Si elles payaient les coûts réels, elles ne seraient pas rentables, et ne feraient aucun bénéfice. »

Photo: Fresque d’Emiliano Zapata, anniversaire de la police communautaire, Guerrero, 2011 © SIPAZ

Compte tenu de ce qui a été dit, il n’est pas surprenant que de nombreux processus, réseaux sociaux et organisations aient été créés pour s’opposer au méga-projets tant au Mexique que dans toute l’Amérique latine. Un exemple de résistance aux projets d’exploitation minière est la Police Communautaire, une organisation des peuples de la Costa Chica et de la Montaña de Guerrero, à laquelle appartiennent 65 communautés, et que dirige la Coordination Régionale des Autorités Communautaires (CRAC). En 2010 et 2011, la CRAC a pris la tête du mouvement de lutte contre l’entrée de l’exploitation minière dans la région. Toute l’eau polluée par ces mines poursuit ensuite sa route vers la côte, ce qui affecte la population en général, y compris les habitants de municipalités qui ne font pas partie du système de la PC-CRAC. La campagne de divulgation intitulée «Á cœur ouvert,  défendons notre mère la Terre contre l’exploitation minière», a été lancée. Elle est particulièrement tournée vers les jeunes, « parce que les concessions sont pour 50 ans, c’est à dire, on peut les archiver pendant 30 ans et les ressortir du placard. Dans 30 ans, nous, nous ne seront plus là», a souligné l’un des coordonnateurs régionaux de la CRAC.

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VALENTINA ROSENDO CANTÚ

UN COMBAT POUR GARDER LA TÊTE HAUTE ET LA DIGNITÉ

“J’ai parcouru de longs chemins, la tête haute et orgueilleuse d’être qui je suis, fière d’être une femme”.

Le premier octobre 2010, la Cour Inter-américaine des droits humains (CoIDH) a rendu deux jugements condamnant l’État mexicain dans les cas de Valentina Rosendo Cantú et Inés Fernández Ortega. Celle-ci a confirmé que ces deux femmes avaient été violées et torturées par des militaires dans l’état du Guerrero, dans un contexte caractérisé par la pauvreté, la discrimination et « la violence militaire institutionnelle » (Tlachinollan, 2011).

Valentina Rosendo Cantú a déclaré à la barre que le 16 février 2002, elle lavait du linge dans un ruisseau à environ 200 mètres de son domicile dans la communauté de Barranca Bejuco, municipalité d’Acatepec, Guerrero, lorsque huit soldats sont apparus. Deux d’entre eux lui ont demandé où étaient les « hommes masqués » (guérilleros) et elle leur a répondu qu’elle n’en connaissait aucun. Ils lui ont montré des photographies et une liste de noms, pendant que l’un d’entre eux pointait son arme sur elle. Ils l’ont battue, harcelée, torturée et finalement deux d’entre eux l’ont violée tandis que six autres regardaient. Au moment des faits, Valentina, jeune indienne me’phaa n’avait que 17 ans et ne parlait pas espagnol.

Photo: Acte de reconnaissance de la responsabilité de l’État mexicain dans le cas de Valentina Rosendo Cantú © SIPAZ

Ce qui est arrivé à Valentina n’est hélas pas un cas isolé au Mexique. Beaucoup de femmes sont victimes de violations similaires de leurs droits fondamentaux. Par exemple, en 2002, Inés Fernández Ortega, indienne me’phaa alors âgée de 27 ans, a également été menacée, battue et violée par trois soldats qui sont entrés dans sa maison dans la communauté de Barranca Tecuani, municipalité de Ayutla de Los Libres, Guerrero. À la différence d’autres, Valentina et Inés ont résolu de ne pas se taire et de lutter pour permettre la fin des abus et violations contre les femmes, ainsi que pour veiller à ce que les responsables soient punis et les dommages réparés.

Après avoir été violée, Valentina s’est rendue au Centre de santé de Caxitepec, où, le médecin a refusé de s’occuper d’elle « parce qu’il ne voulait pas avoir de problèmes avec les militaires ». Elle a ensuite souffert ce même type de discrimination et d’irrégularités quand elle a  voulu dénoncer ce qui lui était arrivé: «[…] On ne m’a  pas accordé de traducteur alors que la police savait que je ne parlais pas bien l’espagnol ». Valentina a déclaré: « Ne pas le taire a été une décision lourde de conséquences ». Quand elle a eu porté plainte, des militaires sont venus plus fréquemment dans sa communauté et le maire de Acatepec lui ai dit d’arrêter de signaler l’armée comme responsable de l’agression, parce que si elle ne le faisait pas, la municipalité n’allait plus recevoir des soutiens financiers pour différents projets et services. Sa communauté et son mari l’ont rejetée. C’est pourquoi elle est venue vivre à Chilpancingo, «sans rien, sans maison, et sans même parler l’espagnol ».

Pendant huit ans, Inés et Valentina ont cherché en vain à obtenir justice au Mexique. Pendant huit ans, ces deux femmes et leurs familles n’ont reçu que menaces et harcèlements. Sujettes à une filature permanente, Valentina et Yenis, sa fille, ont dû changer plusieurs fois de maison.

Reconnaissance de responsabilité de l’État mexicain

Neuf ans plus tard, en décembre 2011, le gouvernement mexicain a présenté des excuses publiques à Valentina et reconnu la responsabilité du gouvernement mexicain dans les violations des droits humains dont elle avait fait l’objet. Cette déclaration faisait partie intégrante de la sentence émise par la Cour Inter-américaine des Droits de l’Homme en 2010. Le Ministre de l’Intérieur, Alejandro Poiré, a reconnu publiquement la responsabilité de l’État mexicain dans son cas et a présenté ses «excuses les plus sincères» pour ce qui lui est arrivé, sans faire toutefois référence  quel type de fonctionnaires avaient violé les droits de Valentina.

Cette reconnaissance publique de la part de l’État mexicain représente certes un progrès pour que justice soit faite. Mais il reste encore beaucoup à faire et à analyser de manière critique. Par exemple, Valentina regrette que le gouvernement mexicain, par le biais de Poiré, continue de considérer les procédés arbitraires et les violations des droits humains commis par des fonctionnaires comme des «déviations»  ou qu’il continue d’affirmer que ces violations et l’impunité dans son cas ne sont pas une pratique généralisée au Mexique. Poiré a en effet déclaré: « Il est clair que ces cas isolés ne représentent en aucune manière la politique du gouvernement mexicain, qui œuvre à tout moment en faveur de la promotion, le respect, la protection et la garantie des droits humains. »

Ce jour-là, le rêve de Justice de Valentina est devenu un peu moins irréel, mais elle sait que son combat n’est pas terminé: « Non, pas encore. Il continue parce que les responsables sont encore libres et ne sont toujours pas en prison comme ils devraient être». Cela Valentina le sait très bien parce que dans sa langue me’phaa, la justice est un mot qui intègre trois concepts : le pardon, la punition et la réconciliation. L’acte de reconnaissance de responsabilité par le gouvernement n’était encore qu’une partie de cette façon de comprendre la justice. L’impunité dans les cas de Valentina et d’Inés, comme dans ceux de milliers d’autres femmes au Mexique, se poursuit. C’est une évidence si l’on observe le défaut de punition des agresseurs, l’absence d’enquêtes et d’une procédure en bonne et due forme.

Valentina garde toutefois l’espoir qu’un jour les coupables seront punis. Elle fait ce même rêve pour toutes les femmes qui ont souffert la même expérience mais qui, jusqu’à présent, n’ont pas eu la force de faire face à leurs agresseurs. Elle exprime: «Des cas comme le mien sont un espoir de justice pour de nombreuses femmes, des femmes qui n’ont pas pu ou n’ont pas osé faire face au gouvernement. […] Je partage la douleur, la rage et la colère qu’elles ressentent, parce que porter plainte n’est pas facile ». C’est pour cela qu’il est important d’encourager et d’aider d’autres femmes à avoir le cran de continuer à se battre comme Valentina l’a fait et comme elle continuera à le faire jusqu’à ce qu’elle obtienne justice et jusqu’à ce qu’elle réalise ses rêves : «Je ne suis jamais restée enfermée chez-moi, je n’ai pas sauté d’un pont. Ne restez pas silencieuses. Le taire fait encore plus mal que continuer à se battre. »