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Séminaire Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones – 8 novembre EHESS Paris

by sur 30/10/2012

« Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones »

Séminaire de recherche organisé par l’équipe SOGIP (ERC 249236)

http://www.sogip.ehess.fr

2e jeudi du mois de 9 h à 13 h, du 8 novembre 2012 au 11 avril 2013,

salle du conseil A, R -1, bât. Le France, 190-198 av de France 75013 Paris. Ouvert à tous.

Responsables : Irène Bellier (IIAC/LAIOS), Laurent Lacroix(LAIOS-SOGIP)

 Le séminaire de l’équipe SOGIP (ERC 249 236, IIAC /LAIOS) examine les perspectives ouvertes par l’adoption en 2007 de la Déclaration des Nations unies sur les Droits des Peuples Autochtones (UNDRIP). En constituant un nouveau sujet du droit international à la fois en deçà et par-delà des Etats nations constitués, la Déclaration élargit la réflexion sur les déclinaisons du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (autodétermination, autonomie, consultation, participation aux prises de décision). Sa mise en œuvre interroge les contextes politiques et juridiques, globaux ou locaux, ainsi que l’histoire de la relation inégale qui s’est nouée entre peuples autochtones et Etats.

En étudiant la circulation des normes internationales, les manières dont elles sont appropriées, respectées ou contournées, les débats et mobilisations qu’elles suscitent, nous interrogeons les conditions de possibilité et les formes d’une autonomie politique. La reconnaissance globalisée des peuples autochtones pèse-t-elle sur leurs projets de société aujourd’hui ? Comment ? Ces interrogations nous invitent à examiner les « nouvelles pratiques » (de présence dans les institutions ‘officielles’, de reconstitution des institutions autochtones) qui se dessinent dans leur rapport avec les Etats comme avec les acteurs économiques globalisés, ainsi que les modalités d’expression de soi dans un espace qui ne se limite pas au territoire de la communauté.

Chaque séance sera le lieu d’une comparaison entre des configurations nationales et des situations distinctes examinées du point de vue ethnographique, afin de dégager les enjeux et les impacts de la Déclaration, grâce à la présentation d’études de cas, suivie d’une discussion critique.

 Prochaine séance

 8 novembre 2012 — Participation des peuples autochtones à la prise de décision

La question de la participation des peuples autochtones à la prise de décision sur les affaires qui les concernent, a été posée à l’issue de l’adoption de la Déclaration qui établit le « droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles » (DPA, art.18). Elle fait l’enjeu de débats sur les scènes internationales (par ex. au Mécanisme expert à Genève) comme sur les scènes locales. Nous nous intéressons à la forme de ce débat et aux enjeux qu’il revêt dans le contexte de la construction d’une autonomie ou d’une autodétermination.

Qu’entend-on par « prise de décision » et comment les peuples autochtones participent-ils ? Quels sont les thèmes qu’ils souhaitent contrôler, qui les concerneraient, directement ou exclusivement ? Existe-t-il des (types de) dispositifs ou des espaces auxquels ils doivent recourir pour affirmer cette intentionnalité ?

Comment cela   fonctionne-t-il ? Y a-t-il  lieu de  distinguer « pratiques étatiques » et « pratiques autochtones » ? Quel est le sens de cette distinction et comment l’interpréter dans une étude des échelles du pouvoir ? Quelles sont la portée, générale ou spécialisée, l’échelle d’intervention ou d’action, et la territorialité des institutions décisionnaires : celles pesant sur les populations autochtones, celles construites par les autochtones ?

 Introduction d’Irène Bellier (IIAC/LAIOS-SOGIP)– Approche critique de l’étude des Nations Unies sur la participation des peuples autochtones à la prise de décision

 Benoît Trépied (CNRS/CREDO, LAIOS-SOGIP)–Elus politiques et représentants coutumiers : quelle(s) place(s) pour les Kanak dans les institutions postcoloniales de Nouvelle-Calédonie ?

Cet exposé reviendra sur la question des fondements de la légitimité politique kanak en Nouvelle- Calédonie contemporaine. Ce territoire français du Pacifique Sud en voie de décolonisation compte en effet deux types de porte-parole kanak tendanciellement concurrents en son sein : d’une part les élus politiques légitimés par le suffrage universel, qui sont aussi des leaders nationalistes engagés dans le militantisme partisan en faveur de l’indépendance ; et d’autre part les responsables « coutumiers » reconnus par l’Etat français à divers échelons (« chefs de clan », « petits chefs », « grands chefs », bureaux des « aires coutumières », « sénateurs coutumiers »), qui mobilisent volontiers localement le registre des droits autochtones construits sur la scène internationale. Après avoir rappelé la façon dont ce clivage majeur entre la figure de l’élu kanak et celle du coutumier s’est constitué au fil du temps, nous examinerons les enjeux que soulèvent aujourd’hui les modalités de leur participation aux prises de décision politiques.

 Jennifer Hays (LAIOS-SOGIP) – La prise de décision pour les San de la Namibie: concilier la tradition et l’histoire avec les demandes de la politique moderne

Les San, peuple autochtone de la Namibie, forment traditionnellement une petite société égalitaire de chasseurs cueilleurs, dont les décisions concernant le groupe sont prises par consensus. La loi namibienne, aujourd’hui, reconnaît des autorités traditionnelles, lesquelles sont choisies par leurs peuples pour les représenter. Bien que les San aient droit à ce mécanisme de reconnaissance d’autorités traditionnelles, les normes décrivant les processus de choix des dirigeants et définissant leurs rôles vis-à-vis de leurs communautés, sont basées sur les structures de leadership hiérarchique des groupes dominants. De facto, la capacité des dirigeants San à représenter les intérêts de leur peuple est limitée par des facteurs culturels, historiques, politiques, sociales et économiques. Au niveau gouvernemental, une Division de Développement San a été mise en place dans le Bureau du Premier Ministre, afin d’intégrer les San dans l’économie nationale. En explorant, les deux termes de cette représentation politique, celle dite « traditionnelle » et celle dans le gouvernement namibien, la présentation donnera un aperçu des limites de la capacité des communautés San en Namibie, à participer aux processus de décision dans les affaires qui les concernent.

 Laurent Lacroix (LAIOS-SOGIP)– Consultation et prise de décision en Amérique latine. Réflexions à partir du conflit du TIPNIS, Bolivie.

Depuis quelques mois, un conflit d’une rare ampleur oppose l’Etat plurinational de Bolivie aux principales organisations autochtones du pays. Un projet de construction d’autoroute devant traverser le Territoire Indigène et Parc National Isiboro Securé (TIPNIS) est au cœur de la controverse, chacune des étapes du processus de consultation mis en place étant sujettes à la polémique. Important de par sa résonnance au niveau international mais aussi de par ses effets et ses répercussions pour chacun des acteurs impliqués, ce conflit nous invite à interroger les modalités d’application et la signification effective du droit à la consultation et au consentement des peuples autochtones en Bolivie et plus largement en Amérique latine.

Prochaines séances

13 décembre 2012 : Le développement « avec culture & identité » en questions : une problématique autochtone ?

– Guillaume Boccara (CNRS, CERMA-EHESS) – L’ethno-développement « adoucit les moeurs ». Réflexions sur le programme Origenes (Chili) comme modèle antipolitique.

– Céline Germond-Duret (Université Liverpool John Moores) – Projets de développement et représentation des peuples autochtones

– Jean-MichelSourisseau (CIRAD) Autochtonie et émancipation en Nouvelle-Calédonie. Les enjeux du développement de la province nord

10 janvier 2013 Institutionnalisation des autochtones : savoirs et droit

– Veronica Gonzalez Les organismes spécialisés de l’ONU face aux problématiques autochtones. Les cas de l’OIT, l’UNESCO et la FAO (1919-2012)`

– Jennifer Rubis (UNESCO) – Savoirs autochtones

– Stephan Groth (Université de Gottingen)– Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

14 février 2013 la place des autochtones et de leurs propositions dans la réflexion et la gestion locale / globale de l’environnement (1)

introduction de Irène Bellier (IIAC/LAIOS) Bref retour sur RIO+20

– Olivier Barrière (IRD) – Droit négocié, pluralisme juridique et régulation des ressources

naturelles (Maroc, Sénégal, Guyane)

– Nicolas Barbier (Université de Bourgogne) – Droit américain, terrains d’entente, conflits et solutions potentielles dans la cogestion du territoire et de l’environnement des Indiens Nez Perce

– Daniel Rodriguez, Juge de brousse en Nouvelle-Calédonie

14 mars 2013L’instanciation du droit comme distinction et habilitation des autochtones

– Leslie Cloud (SOGIP-LAIOS) – Bilan de la judiciarisation des droits des peuples autochtones au Chili depuis la ratification de la Convention 169 de l’OIT sur les droits des peuples autochtones et tribaux

– Karine Rinaldi La reconnaissance des droits des peuples autochtones et tribaux par la Cour interaméricaine des droits de l’homme

– Marianne Wiben Jensen (IWGIA) – The African Commission’s Working Group on Indigenous Populations and its emerging impact in Africa

 11 avril 2013 la place des autochtones et de leurs propositions dans la réflexion et la gestion locale / globale de l’environnement (2)

Introduction de Martin Préaud (SOGIP-LAIOS)

– Stéphanie Guyon(SOGIP-LAIOS) & Gérard Collomb (IIAC/LAIOS) – Enjeux environnementaux et chefs coutumiers : Appropriation et gestion des zones de droits d’usage sur le littoral guyanais.

– Corinne Arnoult – le cas Sarayaku (Equateur) et l’accord de coopération avec la région Rhone-Alpes ; projet « frontières de vie.

– Peter Bille Larsen (University of Oxford/ University of Lucerne) – La conservation communautaire et les droits autochtones: quelques pistes anthropologiques

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