Prochain séminaire SOGIP « Perspectives sur les droits des peuples autochtones » – 12 décembre EHESS Paris, bât. France

Nous avons le plaisir de vous inviter à la 2ème séance du séminaire

« Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones » de l’équipe SOGIP

le 12 décembre 2013 : La consultation et la problématique du consentement (Philippines, Bolivie, Pérou)

En salle du conseil A, R-1, bât. Le France, 190-198 av de France 75013 Paris de 9h à 13h.

Cette séance examinera les différentes manières dont s’organise la consultation des communautés locales et peuples autochtones, en s’attachant à la problématique de l’avant – au stade de la définition des procédures par l’Etat qui les met en place – et de l’après – en suivant les effets de l’opération « consultation » dans le système régional et national. À partir de données de terrain, nous nous poserons la question de savoir si « la consultation » est organisée aux seules fins d’obtenir le consentement – ce qui ouvre une interrogation sur les conditions de possibilités des peuples consultés de s’opposer, soit au processus, soit à l’objet de la consultation. Nous réfléchirons aussi au rôle que jouent la mobilisation des peuples autochtones – et la représentation de leurs cultures et identités  – dans les stratégies d’autres acteurs, concurrents ou collaborateurs sur le terrain.

·      Cathal  Doyle (Middlesex University Business School) – Making Free Prior and Informed Consent a reality: Indigenous Peoples and the Extractive Sector

The talk will address a year-long research project aimed at elaborating a shared rights-based understanding upon which the requirement for FPIC can be operationalized. The research adopted a four-fold approach towards achieving this objective. The first component was to synthesize the international normative framework of indigenous peoples’ rights underpinning the requirement for State and corporate actors to obtain FPIC. The second sought to provide an overview of indigenous perspectives on the consent requirement, drawing from interviews with representatives of mining impacted indigenous communities and individuals involved in the transnational indigenous peoples’ movement. The third component explored, through a series of interviews with individuals responsible for formulating and operationalizing corporate policy, the evolving perspectives on FPIC of four of the world leading mining companies as well as the industry body representing many of the major players in the sector. The fourth component consisted of contextualizing these perspectives by producing, in collaboration with the companies and impacted indigenous communities, a range of concrete case studies in which FPIC constituted a central element of the indigenous / corporate engagement. Based on these four components a series of areas for further discussion between the industry and indigenous peoples were identified and a set of principled recommendations proposed.

·      Irène Bellier (LAIOS-IIAC/SOGIP) – La « consultation » : produit ou moteur d’une transformation de la relation des Maihuna  au gouvernement régional et national ?

Premier peuple autochtone du Pérou à être consulté, les Maihuna (environ 500 personnes) ont approuvé, en 2013, la création d’une aire de conservation régionale limitrophe des territoires qui leur ont été légalement reconnus, et qui porte leur nom : ACR Maijuna. Nous reviendrons brièvement sur les cadres juridiques, les principes politiques et les modalités qui ont organisé cette consultation, pour nous attarder sur la manière dont les Maihuna répondent à un outil (la consultation) et s’approprient l’espace (ACR) mis en place par des acteurs plus conservationnistes et développementalistes que connaisseurs des droits des peuples autochtones. Le retour sur le terrain, 25 ans après y avoir réalisé mes recherches doctorales, permet de comprendre comment est mobilisée la logique des droits collectifs aujourd’hui, et d’identifier les enjeux contemporains de l’usage des ressources locales dans une région frontalière avec la Colombie, où les projets économiques d’infrastructures sont d’abord destinés aux élites du commerce (international).

·      Laurent Lacroix (SOGIP-LAIOS) – Bolivie : la consultation en débat

Le conflit qui perdure depuis 2011 entre les principales organisations autochtones et l’État plurinational de Bolivie autour d’un projet autoroutier devant traverser le Territoire Indigène et Parc National Isiboro Securé (TIPNIS) a engagé un large débat sur le sens et les modalités d’application du droit à la consultation et au consentement en Bolivie. Une loi spécifique y est actuellement en discussion et fait d’ores et déjà l’objet de nombreuses critiques de la part des organisations autochtones qui menacent de s’opposer à son application si leurs propositions ne sont pas prises en considération dans l’élaboration de la nouvelle législation. Par ailleurs, les conflits locaux liés à des procédures consultatives se multiplient un peu partout dans le pays. À la suite d’une première réflexion exposée l’an passé dans ce séminaire sur les modalités d’application du droit à la consultation et au consentement des peuples autochtones en Bolivie, j’interrogerai cette année la pertinence, l’opportunité politique et la possibilité concrète d’appliquer ce droit, en questionnant la relation qui lie les principes de consultation, de consentement et de coopération entre lesquels  la Déclaration des Nations Unies tisse des liens.